Les races de chien suivantes sont visées par un droit de possession restreint :
- bull-terrier;
- Staffordshire bull-terrier;
- American pitt-bull-terrier (p.i.h.);
- American Staffordshire terrier;
- un chien hybride issu d’un chien de la race mentionnée ci-dessus et d’un chien d’une autre race;
- un chien de race croisée qui possède les caractéristiques substantielles d’un chien de la race énumérée ci-dessus;
Rappel important
Lorsque l’animal visé par un droit de possession restreint est à l’extérieur de sa propriété et qu’il circule sur la voie publique et dans les lieux publics, en plus du port de la laisse, il doit obligatoirement être muni d’une muselière panier. De plus, le gardien du chien doit également afficher et maintenir un avis écrit à sa propriété qui peut être facilement vu du terrain public et qui porte la mention « Attention – chien dangereux » délivrée au moment de l'émission de la licence. Le droit de possession restreint s’éteint lorsque le propriétaire du chien visé enfreint ce règlement, lorsque le chien visé est absent du territoire de Brossard pour une durée de plus de 9 mois ou au décès du chien. Ce droit n’est pas transférable d’un propriétaire à l’autre ou d’un chien à l’autre. Tout chien ayant perdu les bénéfices conférés par le droit de possession restreint est interdit sur le territoire de la Ville de Brossard.
